Historique

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959, en pleine guerre froide, le Gouvernement établissait les règles concernant l’organisation générale de la protection nationale tout en créant le « Commissariat à la Coordination de la Protection Nationale ».

Cet arrêté fut pris sur base de la loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d’un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. Ainsi, l’article 3 de cet arrêté stipulait que le domaine du commissariat de la protection nationale englobait toutes les mesures destinées à protéger le pays et les populations contre les effets nocifs d’un conflit armé.

L’arrêté de 1956 n’étant cependant pas assez spécifique dans la définition des attributions du commissariat, un nouveau règlement grand-ducal, celui du 25 octobre 1963 concernant l’organisation générale de la protection nationale, devait remédier à ces lacunes. Aussi, pour mieux faire ressortir l’importance de l’organe de travail, ledit règlement changeait les termes de « Commissariat » et « Commissaire à la Coordination de la Protection Nationale » en « Haut-commissariat de la Protection Nationale » et « Haut-commissaire ».

Le domaine de la protection nationale englobait toutes les mesures civiles et militaires destinées à protéger le pays et la population contre les effets nocifs d’un conflit armé.

La structure instaurée prévoyait :

• Un Comité de Protection nationale à l’échelon du Gouvernement et présidé par le Ministre d’Etat, qui fixait la politique générale ainsi que les mesures particulières que devaient prendre les administrations civiles et militaires. Chaque ministre, membre du comité, était responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de protection nationale pour autant qu’elles concernaient son ministère.
• Un Conseil supérieur de la Protection nationale comprenant un délégué de chaque membre du Comité devait assister le président du comité.
• Un Haut-commissariat de la Protection nationale, organisé auprès du Ministère d’Etat pour assurer la coordination continue et l’exécution de la protection nationale.

Afin de mettre au point des plans détaillés sectoriels, des Comités Mixtes civilo-militaires furent créés. Ainsi furent notamment mis sur pieds les comités suivants :

• Par règlement grand-ducal du 3 avril 1963, la commission mixte des alertes.
• Par règlement ministériel du 3 avril 1963 concernant la création d’un comité mixte de protection sanitaire, modifié par le règlement ministériel du 20 octobre 1969.
• Par règlement ministériel du 20 novembre 1964, le comité mixte des transports.
• Par règlement grand-ducal du 18 avril 1969, le comité mixte des télécommunications.
• Par règlement grand-ducal du 2 mars 1970, le comité mixte de protection du territoire.

En 1967, année de l’abolition du service militaire obligatoire, le HCPN reprenait certains services de l’Armée. Ainsi, le service des télécommunications de l’Armée et le centre national d’alerte, installés ensemble à Senningen pour former le Centre de Télécommunications et d’Alerte (CTA), furent-ils rattachés au HCPN. Le HCPN fut renforcé en officiers et en sous-officiers de l’Armée.

Les principales activités du HCPN s’inscrivaient dans le cadre des menaces de la guerre froide.

Ainsi, sur le plan purement national :

• Il était chargé entre autres
• • de faire fonctionner les différents comités mixtes,
  • de la gestion de l’oléoduc de l’OTAN sur territoire luxembourgeois,
  • de l’élaboration et de la supervision du manuel d’alerte national sur base du système d’alerte de l’OTAN.

• Il contribua notamment
• • à la préparation de la loi sur la réquisition en cas de catastrophe, de crise ou de conflit armé,
  • à la réalisation du Centre de Télécommunications à Senningen,
  • à la réalisation du réseau intégré des forces d’intervention,
  • à la réalisation du réseau de surveillance de la radioactivité et du plan de secours Cattenom.

Sur le plan international :

• Il participait à l’élaboration de la plupart des accords et arrangements techniques bi- et multilatéraux que le Luxembourg signait dans le cadre de la défense commune et du renforcement de la défense.
• Il représentait le Luxembourg dans les comités de l’OTAN qui traitaient de plans civils d’urgence.
• Il était responsable de la préparation et de la conduite de la partie luxembourgeoise des exercices OTAN.

À partir du 23 décembre 1991, le HCPN et le CTA furent à nouveau séparés en deux unités administratives distinctes, relevant toutes les deux directement du Premier Ministre. La partie civile du Centre National d’Alerte fut transférée à la Protection Civile.

Dès le début des années 1990, alors que le mur de Berlin était tombé, le Pacte de Varsovie dissout et la guerre froide terminée, la raison d’être du HCPN fut de plus en plus mise en cause vu que les anciennes menaces avaient disparues et que de nouvelles menaces n’était qu’insuffisamment perceptibles.

Finalement, les organes de la Protection Nationale furent mis en veilleuse par décision du Conseil de Gouvernement du 12 novembre 1993 avec effet le 1^er janvier 1994.

Il fallut attendre les attaques aériennes terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats Unis d’Amérique pour amener le gouvernement luxembourgeois à décider de la nécessité d’une structure de gestion des crises avec l’objectif de se munir de plans et de procédures coordonnés dans la lutte contre le terrorisme étant donné qu’une des missions essentielles de l’Etat est celle d’assurer constamment et en toutes circonstances, la protection de la nation contre toute menace qui pourrait atteindre gravement la souveraineté et l’indépendance du pays, le libre fonctionnement des institutions, la sauvegarde des intérêts nationaux et la sécurité de la population.

Alors que le Comité Permanent de Sécurité (CPS), sous la présidence de Monsieur le Ministre de la Justice, assisté par Monsieur le Ministre de l’Intérieur, fut réactivé en un premier temps, afin de prendre les mesures de protection qui s’imposaient, le Conseil de Gouvernement décida dans sa séance du 21 décembre 2001 de réactiver les organes de la Protection Nationale.

La première tâche du Haut-commissaire à la Protection Nationale fut celle de proposer un nouveau concept pour la Protection Nationale, l’objectif étant celui de nous donner un concept global de gestion civile et militaire des crises de même que des structures et procédures y relatives, eu égard aux nouvelles menaces.

Dans des séances successives, le Conseil de Gouvernement fixa les nouvelles voies à prendre en matière de protection nationale, approuva le nouveau concept et finalement le projet de loi portant création de la structure de protection nationale, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et spécifiant les missions du Haut-commissariat à la Protection nationale, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Protection nationale, du projet de règlement grand-ducal portant création d’un Comité national des Transports et enfin du projet de règlement grand-ducal portant création d’un Comité national de l’Infrastructure critique.