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Le HCPN agit comme représentation nationale au sein des fora de l’Union européenne, de l’OTAN et de toute autre organisation internationale qui traitent la gestion des crises et des plans civils d’urgence.
L’Union européenne
Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et les attentats de Madrid du 11 mars 2004, le Conseil européen a fixé un double objectif : « l’Union et ses États membres s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, dans le respect des principes fondamentaux de l’Union, des dispositions de la Charte des Nations Unies et des obligations énoncées dans la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies. »
Le HCPN et les experts des comités nationaux contribuent à la mise en œuvre des stratégies et programmes progressivement définis par les institutions de l’Union européenne en collaboration avec les Etats membres.
Le plan d’action européen (lutte contre le terrorisme, communications de la Commission au Conseil et au Parlement)
Le plan d'action européen pour lutter contre le terrorisme, révisé tous les six mois, comprend sept objectifs stratégiques dont le renforcement de la coordination entre les Etats membres. Le HCPN et les membres des comités nationaux contribuent à la réalisation des mesures prévues sous cet objectif et plus particulièrement au développement de la stratégie globale visant à améliorer le niveau de protection d'infrastructures critiques contre les attaques terroristes. Cette stratégie comprend un futur "Programme européen de protection des infrastructures critiques" (EPCIP). Les risques et menaces terroristes, naturels et technologiques y sont considérés. Aussi, le HCPN développe le concept national de protection de l'infrastructure critique et tient à jour des bases de données sur les infrastructures critiques nationales. De plus, le HCPN et les membres des comités nationaux contribuent sur le plan européen à la création d’un réseau d'information et d'alerte pour la protection des infrastructures critiques (CIWIN).
Le programme de la Haye
Le « programme de La Haye » est un programme pluriannuel de cinq ans (couvrant la période 2005-2010) visant à renforcer la coopération entre Etats européens dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, afin de faire de l'Europe "un Espace de liberté, de sécurité et de justice". Dix priorités ont été présentées par la Commission européenne le 10 mai 2005 dont celle définissant les mesures de prévention, de préparation et de réponse aux actes de terrorisme. Il incombe au HCPN et aux comités nationaux de mettre en œuvre certaines des mesures de ce programme visant à renforcer la sécurité des citoyens.
L’OTAN
Le SCEPC (Senior Civil Emergency Planning Committee). Le Haut Comité pour l’Etude des Plans d’Urgence dans le Domaine Civil, en pleine restructuration, aura cinq fonctions principales :
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Le soutien civil aux opérations militaires tombant sous l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord.
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Le soutien civil aux opérations de réponse aux crises.
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Le soutien aux autorités nationales pour les plans civils d’urgence.
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Le soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive.
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La coopération entre partenaires.
Ainsi les Plans Civils d’Urgence couvrent-ils les activités de soutien civil à l’ensemble des dispositions de prévention et de gestion des crises en temps de paix, de crise et de guerre. Pour ce faire, le SCEPC coordonne et oriente les activités de plusieurs bureaux et comités d’étude traitant de la fourniture de ressources civiles aux opérations de gestion de crise et en cas de guerre ainsi que des mesures de protection des populations. Transports océaniques, transports intérieurs de surface, aviation civile, ravitaillement et agriculture, planification industrielle, produits pétroliers, appui médical, protection civile et télécommunications sont les domaines actuels des bureaux et comités d’étude. Le HCPN couvre les réunions plénières du SCEPC ainsi que les réunions en session permanentes mensuelles. Les activités des bureaux et comités d’étude sont en principe à charge des ministères, administrations et services concernés.
L’EADRCC (Euro Atlantic Disaster Response Coordination Center). Il s’agit d’un forum de coordination d’actions nationales et d’entraide entre membres du Conseil de Coopération Euro-Atlantique en cas de crise et de catastrophe, en consultation étroite avec l’ONU.
Le NCRS (NATO Crisis Response System). Dans le cadre de son nouveau système d’alerte, l’OTAN a établi un ensemble de mesures de réponse aux crises, de contre-surprise et de contre-agression, afin d’harmoniser les actions coordonnées des pays et de ses commandements et de renforcer l’interface politico-militaire dans la gestion des crises. Les pays membres ont convenu de s’appuyer sur cette base pour élaborer des systèmes nationaux parallèles. Le suivi de l’évolution des mesures de réponse aux crises de l’OTAN, de même que l’établissement de mesures nationales greffées sur le NCRS relève entièrement du HCPN.
Les pays voisins
Le HCPN se charge d’établir et de maintenir le contact avec les organisations de nos pays voisins auxquelles incombent des attributions similaires ou identiques à celles du HCPN. Dans ce contexte, il faudra décider de l’utilité d’adresser la problématique de la gestion des crises dans un cadre interrégional.
Le présent paragraphe ne fait qu’énumérer des tâches nationales et internationales possibles du HCPN et ce pendant les différentes phases. Il s’agira de les développer au fur et à mesure.
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