Législation

La Charte de normalisation de la présence sur Internet de l'Etat prévoit que la publication des textes de loi et de règlements grand-ducaux est réservée au site Legilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente rubrique vous présente les textes juridiques en rapport avec le concept de protection nationale:

• Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959 concernant l´organisation générale de la protection nationale.

• Règlement grand-ducal du 25 octobre 1963 concernant l’organisation générale de la protection nationale.

• Règlement ministériel du 20 novembre 1964 concernant la création d'un Comité Mixte civil-militaire des Transports.

• Règlement ministériel du 20 octobre 1969 concernant la création d’un comité mixte de protection sanitaire.

• Règlement ministériel du 2 mars 1970 concernant la création d’un comité mixte de protection du territoire.

• Règlement ministériel du 27 janvier 1978 concernant la création d’un comité mixte des télécommunications (Non publié au Mémorial).