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Le Comité national de Sûreté de l’Aviation civile (CONATSAC) sera en charge d’assister le gouvernement en émettant des avis sur la politique de sûreté dans le domaine de l’aviation civile. Le comité remplira sa mission en:
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recommandant des mesures et des procédures de sûreté,
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étudiant l’efficacité de l’application tout en assurant la coordination entre tous les organes ou organismes chargés des divers aspects du programme national de sûreté de l’aviation civile ou concernés par ledit programme.
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