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Le Comité national des Télécommunications (CONATEL) peut déterminer ceux de ses membres qui feront partie d’une cellule de crise proprement dite. L’organisation, la coopération et le fonctionnement de la cellule de crise font l’objet d’un règlement interne établi par le comité.
En temps normal, le comité prendra en charge les objectifs suivants:
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établir un inventaire des réseaux et services de télécommunications disponibles et définit les besoins pour des raisons de la défense nationale et de la sécurité publique,
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organiser, coordonner et préparer les plans relatifs à l’utilisation des réseaux et services de télécommunications en situation d’exception, notamment l’accès prioritaire aux réseaux des autorités publiques, des forces de l’ordre et des services de secours,
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préparer les plans pour une remise en état rapide des réseaux et services de télécommunications en cas de destruction ou d’inopérabilité,
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veiller à ce que les instructions relatives à l’exécution des plans précités soient transmises aux instances concernées et que ces dernières prennent toutes les mesures nécessaires quant à l’exécution de leurs missions,
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organiser périodiquement des exercices,
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rendre compte au Premier Ministre de ses travaux et proposer toutes les mesures jugées opportunes pour une organisation efficace en situation d’exception.
En situation d’exception, le comité:
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coordonne et contrôle l’exécution des plans établis et surveille l’application des mesures de sécurité relatives aux réseaux et services des télécommunications,
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fixe sur la base de cas concrets, les priorités d’utilisation des réseaux et services de télécommunications disponibles.
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